Informations Légales à votre disposition

INFORMATIONS LÉGALES FOURNIS PAR: TOQUE EN MAIN

Chaque informations légales est disponible à tout utilisateurs du site 24/24 heures et 7/7 jours depuis sont ouvertures aux internautes.

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.toqueenmain.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:


Propriétaire : Société Toque en main  – 185 rue Magdeleine Hutin 13090 Aix en Provence

Créateur : Société Toque en main

Responsable publication : Société Toque en main - toqueenmain@gmail.com

Webmaster : Société Toque en main - toqueenmain@gmail.com

Hébergeur : Pas encore communiquer

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies par notre entreprise sont enregistrées par Toqueenmain pour la gestion des achats ainsi que de notre clientèle

Celle-ci sont conservées sur une durée d'un an et sont destinées uniquement à l'usage de notre entreprise.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à l'adresse email suivante: toqueenmain@gmail.com

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.

Plusieurs types de marchandises sont exemptés d’être retournés. Les produits périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux et les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n'acceptons pas non plus les produits qui sont des biens intimes ou hygiéniques, des matières dangereuses ou des liquides ou des gaz inflammables. 
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat. Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant. Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés (le cas échéant). Livre comportant des signes évidents d’utilisation d’un CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette ou disque vinyle ouvert. Tout élément qui n’était pas dans son état original, est endommagé ou des pièces manquantes pour des raisons non imputables à notre erreur. Tout article renvoyé plus de 30 jours après la livraison. article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai donné. Remboursement tardif ou manquant (le cas échéant) Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement publié. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un peu de temps de traitement avant qu'un remboursement soit posté. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à toqueenmain@gmail.com.

Articles en vente (le cas échéant): Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés.

Échanges (le cas échéant): Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l'échanger pour le même article, envoyez-nous un email à toqueenmain@gmail.com.

Expédition Pour renvoyer votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante: 185 rue Magdeleine Hutin, 13090 Aix en Provence - Résidence AIxens - BAT C, France. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement. En fonction de votre lieu de résidence, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier. Si vous expédiez un article de plus de 30 euros, vous devriez envisager d’utiliser un service d’expédition suivi ou de souscrire une assurance expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 96 heures ouvrable.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Toque en main ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.toqueenmain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Toque en main se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Toque en main se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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